Chèques sans provision: Vers un nouveau projet de loi
Le président de la République, Kais Saïed, a reçu, ce vendredi 17 mars 2023, au palais de Carthage, la ministre de la Justice, Leïla Jaffel.
L’entretien a porté sur l'examen du fonctionnement de la justice et sur son rôle dans la poursuite de "ceux qui ont commis des crimes contre le peuple tunisien", a indiqué un communiqué de la présidence de la République.
Le chef de l’Etat a assuré qu’il y a en Tunisie des magistrats intègres qui ne se réfèrent qu’à la loi et pour qui tous les citoyens sont égaux.
Le président de la République a, par ailleurs, chargé la ministre de la Justice de préparer une étude préparatoire à un projet de loi sur les chèques sans provision, pour permettre aux condamnés de régler leur situation, tout en préservant les droits des parties lésées.